La réforme se déploie en deux grandes étapes : une obligation de réception universelle, puis une obligation d'émission échelonnée selon la taille d'entreprise.
1er septembre 2026
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
- Les grandes entreprises et ETI (plus de 250 salariés) doivent émettre leurs factures B2B au format électronique.
- Le e-reporting des transactions B2C et internationales démarre sur le même calendrier.
1er septembre 2027
- Les TPE et PME (moins de 250 salariés, moins de 50 M€ de CA) doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
- La généralisation est alors complète pour l'ensemble du tissu économique français.
Ne pas confondre avec le calendrier initial
Le projet a connu plusieurs reports depuis 2024. Les dates ci-dessus sont celles confirmées par la DGFiP après la dernière révision. Consultez impots.gouv.fr pour toute mise à jour officielle.
Que faire concrètement d'ici là
- Cartographier vos flux : combien de factures émises et reçues par mois, vers qui, dans quels formats, depuis quel outil.
- Choisir une plateforme agréée. Notre outil peut vous aider à identifier les 3-5 candidats les plus pertinents.
- Tester l'interopérabilité avec vos principaux partenaires avant la date butoir.
- Former vos équipes : la facturation électronique modifie les habitudes de saisie et de relance.